TABELLION D'ANCIEN REGIME 1697 - 1794

Les bureaux d'insinuation créés par le duc Charles Emmanuel II dès 1626 furent rétablis par un édit de Victor Amédée II, du 18 novembre 1696.

Tous les actes notariés, sans exception, étaient copiés intégralement dans des registres tenus dans ces bureaux d'insinuation (appelés aussi bureaux du Tabellion), placés sous le contrôle d'un magistrat de la Chambre des Comptes.

Classés par  bureaux, les registres constituent, pour la période 1697 à 1794, une série continue et homogène où sont donc transcrits les actes notariés.

Certains registres sont pourvus de répertoires. D'autres ne possèdent aucune table.  Parfois, il faut parcourir plusieurs centaines de pages pour retrouver une pièce, même si l'on connaît la date. Chaque notaire faisait insinuer en bloc les actes qu'il avait transcrits dans son minutier durant quelques mois, de sorte que l'ordre chronologique n'est qu'approximatif.

Un acte passé à une date donnée, peut se trouver insinué dans un autre tabellion que celui dont l'année est indiquée.

Chaque bureau avait dans son ressort un certain nombre de paroisses.

Les registres du tabellion se trouvent dans les Archives Départementales de la Haute-Savoie pour les actes concernant ce département, sauf les tabellions de Carouge et Saint Julien qui sont déposés aux Archives Cantonales à Genève. Dans cette dernière ville, des répertoires alphabétiques peuvent être consultés librement.

Les tabellions de la Savoie sont aux Archives Départementales de Chambéry.

Quelques registres, trop abîmés, ne sont actuellement pas communicables. Ils sont dans l'attente d'être microfilmés.

   Ils le seront tous progressivement et il faudra travailler sur microfilms.

Ces opérations sont indispensables pour la conservation de ces précieux ouvrages.

En ce qui concerne les références des actes saisis ci-joints :

-      Le verso des folios n'est pas indiqué. Il suffira de tourner la page du tabellion en question !

-     Parfois, il y a des « erreurs » de pagination, le copiste ayant pu oublier des numéros ou reporter deux, voire trois fois une série de numéros de folios.

-          Il reste à dépouiller les tabellions de 1740 et 1741, incommunicables actuellement.

Dans les registres de Viuz et de Bonne réunis dans un même volume, on trouve des actes passés dans les Etudes notariales situées dans les paroisses suivantes :

Annemasse, Arthaz, Boëge, Bogève, Bonne, Burdignin, Cranves, Esery, Les Esserts, Etrembières, Faucigny, Fillinges, Habère-Lullin, Haute-Bonne, Loëx, Lucinges, Marcellaz, Mieussy, Monnetier, Monthoux, Mornex, La Muraz, Nangy, Onnion, Peillonnex, Pont Notre-Dame, Reignier, Saint-André, Saint-Jean de Tholome, Saint-Jeoire, Saint-Romain, Sales, Le Sappey, Saxel, La Tour, Vétraz, Villard, Ville en Sallaz, Viuz en Sallaz.

Andrée Blanc – 2009

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